ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE L'AIRE METROPOLITAINE BORDELAISE (A.D.P.F.A.M.B)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE L'AIRE METROPOLITAINE BORDELAISE (A.D.P.F.A.M.B)
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (18/11/2013)

Objet : défendre les intérêts patrimoniaux des propriétaires fonciers de l’aire métropolitaine bordelaise ; lutter contre toute décision administrative visant à réduire la constructibilité d’une parcelle sise dans l’aire métropolitaine bordelaise ; informer les propriétaires fonciers de l’aire métropolitaine de toute décision administrative visant à réduire la constructibilité de leurs parcelles ; apporter aide et conseil à ces propriétaires pour contester une décision administrative visant à réduire la constructibilité de leurs parcelles ; engager en leur nom le recours, si besoin est, à des procédures administratives ; dialoguer avec les autorités administratives pour faire valoir les droits patrimoniaux des propriétaires fonciers de l’aire métropolitaine bordelaise ; agir, dans le cadre de la Loi, contre tout projet jugé non conforme par l’association ADPFAMB ; contester, par voie amiable ou contentieuse, toute décision administrative ou document d’urbanisme visant à réduire la constructibilité des parcelles et biens des propriétaires fonciers de l’aire métropolitaine bordelaise ; participer aux organes de concertation ; proposer les améliorations souhaitables en matière de règlementation ; informer les usagers sur les règles en vigueur en matière d’urbanisme et sur leurs modifications ; ester, si besoin, en justice pour demander le retrait ou l’annulation de documents ou de règlements d’urbanisme ayant pour conséquence de réduire la valeur des biens des propriétaires fonciers de l’aire métropolitaine bordelaise ; contester le SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise, ou tout document s’y substituant, ainsi que tout PLU dans le périmètre de ce SCoT visant à réduire la constructibilité des parcelles des propriétaires fonciers de l’aire métropolitaine bordelaise ; l’aire métropolitaine bordelaise étant définie comme étant l’aire située dans le périmètre du "SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise", que celle ci évolue ou pas.
R.N.A : W332016248
Activités :
  • DÉVELOPPEMENT LOCAL, PROMOTION DE SOLIDARITÉS ÉCONOMIQUES (association locale ou municipale)
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