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de Domérat

ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DOMERATOIS SECHERESSE 2003, ADPDS 2003

Association de loi 1901
Objet : obtenir auprès de l’Etat la reconnaissance de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiel consécutifs à la sècheresse de 2003 dans la commune de Domérat suite au rejet fixé par l’arrté du 20 décembre 2005.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • INTERVENTIONS SOCIALES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
ASS. DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DOMERATOIS…

Adresse :
centre Albert-Poncet, boulevard Victor-Hugo
03410 Domérat

Email non communiqué
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Liste de toutes les associations référencées à Domérat
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 10/04/2006 | 06/05/2006 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Montluçon)  pdf
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