ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE ND DE LA COMMUNE DE TRESSERVE

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE ND DE LA COMMUNE DE TRESSERVE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (05/07/2015)

Objet : redéfinir cette zone ND en vue d’un reclassement en zone constructible, partiellement ou totalement, dans le cadre du réaménagement de l’ancien POS en PLU.
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 03/07/2015 | 05/07/2015 | Demande (L. V. / membre*)
email

Nouvel email
04/07/2008 | 26/07/2008 | Création (Déclaration à la préfecture de la Savoie)
(*) fonction exercée à la date de la demande     Signaler une modification

Coordonnées
ASS. DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE…

Adresse :
mairie
73100 Tresserve


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