ASSOCIATION DE DEFENSE DES PLAISANCIERS DE PORT-MARINA (A.D.P.P.M.)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DES PLAISANCIERS DE PORT-MARINA (A.D.P.P.M.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (21/09/1999)

Objet : veiller à la sauvegarde des intérêts de ses membres attachés à la conservation de leur patrimoine, prendre garde à toutes modifications d’ordre juridique ou privé, à toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au domaine de la plaisance dans le port de Marina Baie des Anges, à Villeneuve-Loubet ; regrouper les actionnaires de la société du port privé de M.B.A. S.A. dont les actions confèrent le droit d’occupation des postes à quai de mouillages de bateaux ; proposer de rechercher toutes solutions susceptibles de faciliter les opérations attachées à ce patrimoine, ainsi que le développement d’actions et de propositions pouvant faire l’objet, à l’occasion des assemblées générales d’actionnaires, de l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Déclaration | Publication | Type 21/09/1999 | 16/10/1999 | Création (Déclaration à la préfecture du Doubs)
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