ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES DE CHARTRES ET DE SON AGGLOMERATION (ADICCA)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES DE CHARTRES ET DE SON AGGLOMERATION (ADICCA)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (24/10/2003)

Objet : mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, article 14 : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée » ; article 15 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration » ; susciter et d’accroître l’information et la formation des habitants de Chartres et de son agglomération sur le système fiscal et social, la gestion des deniers à caractère public et les projets des communes qui concernent l’agglomération chartraine ou l’une ou l’autre des communes qui la composent ; encourager la maîtrise et la transparence des dépenses publiques ; œuvrer à la reconnaissance institutionnelle du contrôle démocratique des citoyens ; prendre part aux débats et aux décisions ayant trait au fonctionnement et à l’avenir des communes qui composent l’agglomération chartraine ; favoriser une urbanisation de qualité à Chartres et dans son agglomération ; être un acteur de la vie économique et sociale locale ; faire valoir les intérêts des habitants de Chartres et de son agglomération dans le cadre des projets d’urbanisme, de développement économique et social et, de façon générale, de tout projet qui intéresse, directement ou non, leur vie quotidienne ; utiliser tous les moyens légaux d’action, recours, publications directes et manifestations ; défendre, notamment par des actions en justice, les droits et les intérêts collectifs ou individuels des habitants de Chartres et de son agglomération en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation, d’urbanisme, de marchés publics, de concessions, de service public et contre toute forme d’abus de pouvoir ; agir pour améliorer les conditions de vie des habitants de Chartres et de son agglomération ; rassembler le plus grand nombre d’habitants de Chartres et de son agglomération afin d’être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; ester en justice dans le cadre des présents statuts ; poursuivre des objectifs civiques d’intérêt général.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • RECHERCHE
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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2, rue de la Paix
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Déclaration | Publication | Type 24/10/2003 | 15/11/2003 | Création (Déclaration à la préfecture d'Eure-et-Loir)  pdf
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