ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DE VILLATUS

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DE VILLATUS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (31/07/2013)

Objet : défense et respect des droits des habitants de Villes, aide et assistance en matière d’écologie, d’urbanisme, de sécurité, de santé et de nuisances ; engager et défendre devant toutes instances judiciaires, en première instance et en appel, devant les juridictions administratives, civiles ou autres, au respect du droit des adhérents.
R.N.A : W014001019
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (amicale de personnes originaires d'une même région)
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Déclaration | Publication | Type 31/07/2013 | 07/09/2013 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Nantua)  pdf
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