ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES TONNEINQUAIS

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES TONNEINQUAIS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (30/10/2001)

Objet : défendre et assurer le respect des droits des usagers des services publics.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 30/10/2001 | 17/11/2001 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Marmande)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES TONNEINQUAIS
Ancien nom : ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES TONNEINQUAIS
Nouvel objet : défendre et assurer le respect des droits des usagers des services publics.
(Ancien objet : défendre et assurer le respect des droits et des intérêts des contribuables tonneinquais par tous les moyens légaux, y compris le recours devant les tribunaux.)
Nouvelle adresse : 1, avenue Maréchal-Juin - 47400 Tonneins
(Ancienne adresse : 1, avenue Maréchal-Juin - 47400 Tonneins)
30/04/1999 | 22/05/1999 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Marmande)  pdf
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Coordonnées
ASS. DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES TONNEINQUA…

Adresse :
1, avenue Maréchal-Juin
47400 Tonneins

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