ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA GUADELOUPE

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA GUADELOUPE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (25/02/2011)

Objet : permettre aux contribuables de contrôler l’utilisation des fonds publics et les dépenses financées par les recettes fiscales, d’exercer le droit des contribuables à s’informer sur les bases légales d’imposition et les moyens légaux de contestation en cas de litiges, d’exercer le droit de contrôle des dépenses publiques financées par les contribuables directs et indirects par tous les moyens légaux, d’exercer le droit d’orienter les dépenses publiques dans le sens de favoriser la création d’emplois et le développement durable, de favoriser la production endogène locale et adapter la fiscalité aux conditions particulières du territoire, de défendre les intérêts des citoyens en matière de justice sociale avec prise en compte des facteurs de vieillesse, santé, handicap et fagilité pouvant intervenir dans leur quotidien, de défendre l’initiative privée pour des projets portés par des Guadeloupéens sous tous les aspects financiers, juridiques, économiques, sociaux, commerciaux et bancaires, afin de favoriser le développement durable et de veiller à la pratique de la justice et de l’équité envers tous et plus spécifiquement les plus faibles.
R.N.A : W9G2001398
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
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ASS. DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET DE PROM…

Adresse :
lieu-dit Montal
97160 Le Moule

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Déclaration | Publication | Type 25/02/2011 | 26/03/2011 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre)  pdf
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