Objet : grouper les co-propriétaires de la résidence, afin d’assumer leur défense dans le cas d’action de protection contre les nuisances qu’ils pourraient subir tant dans leurs intérêts économiques, environnementaux que juridiques et pour se constituer partie civile devant toutes juridictions.
R.N.A : W594003500

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Déclaration Publication Type
04/03/2008 15/03/2008 Création (Déclaration à la sous-préfecture de Dunkerque)

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