ASSOCIATION DE DEFENSE DES ACQUEREURS DU DOMAINE DE RUCA

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DES ACQUEREURS DU DOMAINE DE RUCA
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (08/02/2007)

Objet : défense des droits des acquéreurs pour non-respect par le promoteur (société Sébrico) des procédures inscrites au cahier des charges initial du domaine du Verger Ruca (22550), notamment non-réalisation dans l’espace et le temps prévus, entraînant le non-respect des modalités d’acquisition et l’agrément du classement.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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Déclaration | Publication | Type 08/02/2007 | 24/02/2007 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Dinan)
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Coordonnées
ASS. DE DEFENSE DES ACQUEREURS DU DOMAINE DE…

Adresse :
le Verger
22550 Ruca

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