ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA COLLINE DU VIEUX CHATEAU D'HYERES-LES-PALMIERS

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA COLLINE DU VIEUX CHATEAU D'HYERES-LES-PALMIERS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (04/11/2005)

Objet : accomplir toutes actions en vue d’étudier, de faire connaitre, de protéger ou de reconstituer la nature et l’environnement en général, et notamment : la flore et la faune, les espaces naturels boisés, le site et les paysages, les sentiers piétonniers, le domaine public sous toutes ses formes, le patrimoine historique, archéologique culturel de la Colline du Vieux Chateau, lutter contre toutes les atteintes aux objets ci-dessus définis, résultant des pollutions, du bruit, des activités humaines, de la spéculation foncière, de la population excessive (permanente ou non), résultant des opérations d’aménagement urbain ou touristique, ou de toute autre forme de dommage et de préjudice; étudier et faire connaitre les lois, règlements et directive applicables dans la commune de Hyères-les-Palmiers et notamment dans le secteur de la Colline du Vieux Chateau, et qui protègent la nature, l’environnement, et les autres objets ci-dessus énumérés, contribuer à leur amélioration ; faire en sorte que ces lois, règlements et directives soient réellement appliqués à tous les actes administratifs ; plan d’occupation des sols, plan local d’urbanisme et autres règlements d’urbanisme, autorisations d’occupation de domaine public, autorisations diverses, permis de construire ou de lotir et, de façon générale, à tous les actes administratifs, pris à quelque niveau que ce soit, et ayant un effet, direct ou non, sur la nature et l’environnement et les objets que l’association de défense de la colline du vieux chateau se propose de défendre. Dénoncer, et, le cas échéant, poursuivre devant les juridictions compétentes (administratives, civile, pénale), les actes administratifs, permis, autorisations et règlements de toute nature, constructions, aménagements, pollutions et dégradations, qui contreviennent aux lois, règlements et directives protégeant la nature et les objets que l’association de défense de la colline du vieux chateau se propose de défendre, de meme, dénoncer, et, le cas échéant, poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces actes ou action illicites, leurs complices, et les bénéficiaires de ces actions ou actes illégaux.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Déclaration | Publication | Type 04/11/2005 | 03/12/2005 | Création (Déclaration à la préfecture du Var)
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Adresse :
71, impasse de Beauvallon-Haut
83400 Hyères

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