ASSOCIATION DE CONTRIBUABLES POUR LA SURVEILLANCE DES FINANCES DE LA COMMUNE

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE CONTRIBUABLES POUR LA SURVEILLANCE DES FINANCES DE LA COMMUNE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (03/08/2013)

Objet : contrôler les comptes de la commune de Caumont-sur-Durance ; contrôler les comptes des toutes les structures subventionnées ; veiller à la bonne gestion des deniers publics ; veiller à une utilisation des ressources dans un but d’intérêt général ; intervenir, quand cela est nécessaire, auprès du maire, des élus communaux et intercommunaux, et des présidents d’associations subventionnées pour : demander des explications sur les choix de gestion, établir la vérité , rétablir le bon droit ; Recourir en justice en cas d’irrégularité avérée ; donner son avis au maire sur ses choix de gestion de la commune ; contrôler la viabilité budgétaire et calculer l’impact fiscal des projets du maire en place ; contrôler la viabilité budgétaire et calculer l’impact fiscal des projets et promesses électorales des candidats à la fonction de maire ; informer les contribuables par réunions internes , réunions publiques , publications sur site internet , et tout autre moyen à sa disposition.
R.N.A : W841002099
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (association de défense des contribuables)
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Coordonnées
ASS. DE CONTRIBUABLES POUR LA SURVEILLANCE D…

Adresse :
8, lotissement hameau de la vignée
84510 Caumont-sur-Durance

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 03/08/2013 | 17/08/2013 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Apt)  pdf
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