ASSOCIATION DE CONSEIL ET DE DEFENSE DES SALARIES DES ALPES-MARITIMES (ASCO-06)

Association de loi 1901

ASSOCIATION DE CONSEIL ET DE DEFENSE DES SALARIES DES ALPES-MARITIMES (ASCO-06)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (27/11/2004)

Objet : rassembler les personnes qui participent au conseil et à la défense des salariés des Alpes-Maritimes dans le cadre du contrat de travail de ces salariés et du code du travail en vigueur, et cela indépendamment de toute intervention syndicale, conformément à l’article R.516-5 du code du travail.
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 27/11/2004 | 25/12/2004 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Grasse)  pdf
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