ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT PREVOYANCE ET SANTE (AAPS)

Association de loi 1901

ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT PREVOYANCE ET SANTE (AAPS)
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (26/03/2014)

Objet : permettre aux membres adhérents de bénéficier et de faire bénéficier leurs ayants droit de garanties d’assurance et notamment de garanties d’assurance santé et prévoyance dans les conditions les plus avantageuses ; souscrire des contrats collectifs à adhésion facultative auprès d’organismes habilités et notamment de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, qu’elle propose à l’adhésion de ses membres et pouvant entrer notamment dans le cadre des dispositions de loi no 94-126 du 11 février 1994 dite loi Madelin ; conclure toute convention ayant pour objet de déléguer les opérations qui lui incombent au titre des contrats collectifs ; mettre en oeuvre, au profit de ses membres ayant adhéré à un contrat collectif qu’elle a souscrit, une action sociale ou de prévention et leur proposer toutes prestations de services complémentaires, les représenter auprès des organismes habilités.
R.N.A : W751224081
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (caisses de retraite, de prévoyance)
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (représentation d'intérêts économiques sectoriels)
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