Objet : organisation des fêtes et réjouissances publiques dans la commune et en particulier des fêtesdites "nationales" (armistice, 8 mai, 14 juillet, libération, 11 novembre)
Déclaration | Publication | Type
16/11/2012 | 15/12/2012 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Dinan)pdf29/07/1967 | 18/08/1967 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Dinan)