ASSOCIATION COURTENSIA

Objet : - De s'assurer que ses membres souscrivent le service de médiation proposé par l'association ou tout autre service de médiation extérieure conformément au premier alinéa de l'article L 612-1 du code de la consommation- De vérifier les conditions d'accès et d'exercice de l'activité de ses adhérents, et le respect des exigences professionnelles- D'offrir un service d'accompagnement, - de collecter de données chiffrées issues des adhérents à des fins statistiques- de permettre et de faciliter le développement des compétences de ses membres, - de promouvoir l'image de ces métiers et de rechercher tous moyens propres à favoriser leur exercice dans le respect des règlementations et des législations qui les encadrent- d'exercer un pouvoir disciplinaire sur ses membres dans le respect du principe du contradictoire et des droits de la défense ; - de conclure toute forme de partenariat au bénéfice de ses adhérents ;