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du Petit-Fougeray

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU PETIT-FOUGERAY

Associations loi du 1er juillet 1901
Objet : constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à l’article 2 « objet social » des statuts.
R.N.A : W352000390
Activités :
  • CLUBS DE LOISIRS, RELATIONS
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Coordonnées
ASS. COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU PETIT-FOU…

Adresse :
1 rue Des Planches Mairie
35320 Le Petit-Fougeray

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 09/11/2020 | 01/12/2020 | Modification (Préfecture Redon)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU PETIT-FOUGERAY
Ancien nom : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU PETIT-FOUGERAY
Nouvel objet : constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à l’article 2 « objet social » des statuts.
(Ancien objet : Faciliter la pratique de la chasse, favoriser le repeuplement en gibier par la repression du braconnage et la destruction des ani- maux nuisibles.)
Nouvelle adresse : 1 rue Des Planches Mairie - 35320 Le Petit-Fougeray
(Ancienne adresse : LA MAIRIE - 35320 Le Petit-Fougeray)
24/05/1971 | 09/06/1971 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Redon)
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