ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BAUME-LES-DAMES Association dissoute
Objet : DANS LE CADRE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964, FAVORISER SUR SON TER-RITOIRE, DANS LE RESPECT DES PROPRIETES ET DES RECOLTES, LA REPRESSION DU BRACONNAGE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES ET, EN
Déclaration | Publication | Type
19/09/2016 | 01/10/2016 | Dissolution(Déclaration à la préfecture du Doubs)pdfN.C | N.C | Création(Déclaration à la préfecture du Doubs)