ASSOCIATION CITOYENS EN COLERE SXM

Association de loi 1901

ASSOCIATION CITOYENS EN COLERE SXM
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (04/10/2016)

Objet : défendre les droits de l’homme et de la femme directement ou indirectement ; s’opposer à toutes les persécutions, entraves à la saisine de la justice et atteintes à la dignité de la personne commises contre les particuliers par les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public ; défendre les consommateurs du service public en exerçant à leurs côtés les droits reconnus à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif des consommateurs conformément au code de la consommation et aux dispositions des articles 2-1 et suivants du code de procédure pénale ; à cette fin sa représentation peut l’être partout en France y compris les Dom-Tom-com par des délégations autorisées par l’association à d’autres associations ayant le même objet ; faire appliquer devant toutes les juridictions" le droit européen" protégeant le citoyen justiciable (d’ordre public), l’accès à un tribunal sans moyens discriminatoires quelconques et autres ; représenter ses adhérents en justice pour défendre l’action civile devant les différentes juridictions françaises et européennes.
R.N.A : W9G3001341
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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APT 611, résidence Anse Margot Baie Nettle
97150 Saint-Martin

Tel : 05 90 77 41 80
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