nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNEES PAR LE PROJET D'AEROPORT DE NOTRE DAME DES LANDES (A.C.I.P.A.)
Ancien nom : ASSOCIATION CITOYENNE INTERCOMMUNALE DES POPULATIONS CONCERNÉES PAR LE PROJET D'AÉROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES (A.C.I.P.A.)
Nouvel objet : s’opposer au projet de création d’une plate forme aéroportuaire à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) et à tous les projets connexes, liés directement ou indirectement ; informer les adhérents et la population des zones concernées par ce projet, y compris sur les équipements connexes nécessaires à cette réalisation (aménagements routiers et ferroviaires, constructions diverses etc) ; faire prendre conscience de toutes les transformations qui en découleraient, aussi bien pour les zones urbanisées que pour les espaces ruraux ; contribuer à la réflexion sur le développement des transports en général et plus particulièrement du transport aérien, dans une perspective d’aménagement humain du territoire ; protéger les forêts et les bois, les cours d’eau, les plans d’eau et les zones humides, les sites et paysages situés dans le secteur géographique concerné avec les espèces végétales et animales et biotopes qui les peuplent ; sauvegarder le patrimoine culturel, historique, archéologique et paléontologique, les perspectives architecturales, esthétiques, monumentales et paysagères situées dans les communes concernées par le projet aéroportuaire ; s’opposer aux pollutions et nuisances (sonores, thermiques, atmosphériques, chimiques, ondes électromagnétiques, lumineuses, etc) en lien avec le projet aéroportuaire et ses aménagements complémentaires (routes, etc) ; maintenir et développer toutes les composantes économiques et sociales du secteur de Notre-Dame-des-Landes (agriculteurs, artisans, etc) ou les communes environnantes ; veiller à une utilisation des deniers publics et à une attribution d’aides économiques et de subventions, permettant de préserver l’environnement, les activités économiques et sociales et les services publics situés à Notre-Dame-des-Landes ou les communes environnantes ; questionner la cohérence du projet aéroportuaire et de ses aménagements complémentaires avec les planifications environnementales, les documents d’urbanisme communaux (PLU, cartes communales, etc) et documents supra-communaux (SCOT, etc) ; défendre les intérêts moraux, matériels de ses adhérents ainsi que ceux de la population concernée par le projet, et a pour ce faire la capacité d’ester en justice et d’engager par voie de droit toute action judiciaire devant les juridictions judiciaires et administratives ; d’une manière générale d’agir, y compris en justice, pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement et de l’aménagement harmonieux du territoire ; les missions précédentes s’exercent dans le ressort géographique mentionné à l’article 5 des statuts.
(Ancien objet : s’opposer au projet de création d’une plate-forme aéroportuaire à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ; informer les adhérents et la population des zones concernées par ce projet, y compris sur les équipements connexes nécessaires à cette réalisation (aménagements routiers et ferroviaires, constructions diverses...) ; faire prendre conscience de toutes les transformations qui en découlent, aussi bien pour les zones urbanisées que pour les espaces ruraux ; contribuer et participer à la réflexion sur le développement du transport aérien au niveau régional en particulier dans une perspective d’aménagement humain du territoire, et défendre les intérêts tant matériels que moraux de ses adhérents, ainsi que ceux de la population concernée par le projet ; d’une manière générale, agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement et de l’aménagement harmonieux du territoire.)
Nouvelle adresse : Le Roty du Longduc - 44130 Notre-Dame-des-Landes
(Ancienne adresse : 3, rue des Vignerons - 44119 Grandchamps-des-Fontaines)