ASSOCIATION BORDELAISE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES INVENTIONS (ABADI)

Association de loi 1901

ASSOCIATION BORDELAISE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES INVENTIONS (ABADI)
Dernière mise à jour : moins d'1 an (21/07/2018)

Objet : aider les inventeurs sélectionnés par l'association ABADI à développer et mettre sur le marché entretenir et défendre leurs inventions ou droits d'auteur ; pour ce faire, un accord commercial sera conclu entre l'inventeur ou l'auteur sélectionné et l'association ABADI dont le taux ou/et pourcentage sera décidé au gré des deux parties, le dit taux ou/et pourcentage pouvant être révisé à tout moment au gré des deux parties ; assurer la défense des intérêts de l'un de ses affiliés en butte à un procès ou à une spoliation et assumer les frais de justice et autres dépens qui y sont liés ; au cas où l'un de ses affiliés serait nécessiteux, l'association pourra prendre en charge tous les frais inhérents au maintien de brevet/s ou droits d'auteur auprès de l'INPI ou/et frais engendrés par l'un des brevets ou droits d'auteur du dit affilié
R.N.A : W332023705
Activités :
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
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Déclaration | Publication | Type 21/07/2018 | 21/07/2018 | Création (Déclaration à la préfecture de la Gironde)  pdf
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