ASSOCIATION ASSURANCE COHESION SOCIALE

Objet : développer le sens de la prévoyance de ses membres en matière de santé ; permettre, pour qu’ils ne renoncent pas aux soins, à ses membres de bénéficier et faire bénéficier leurs ayants-droit de garanties complémentaires de remboursement de frais de soins de santé avantageuses adaptées à leurs besoins et à leur état de fortune ; dans ce contexte, elle pour objet de négocier et souscrire au profit de ses membres, auprès d’organismes agréés et notamment des mutuelles soumises aux dispositions du livre II de la code de la mutualité et des sociétés régies par le code des assurances des contrats d’assurance collectifs à adhésion facultative ayant pour objet des garanties complémentaires de remboursement de frais de soins de santé ; de défendre les intérêts de ses membres en matière de protection sociale complémentaire et notamment de mener toute action de représentation vis-à-vis des pouvoirs publics ou de négociation avec les organismes agréés destinée à améliorer les garanties et les conditions d’accès aux garanties dont ils bénéficient ; plus généralement de mener toute activité compatible avec les buts qui précèdent ; L’association peut conclure toute convention ayant pour objet de déléguer les opérations de gestion et d’information qui lui incombent au titre des contrats collectifs qu’elle a souscrits.