ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE UNION DES PECHEURS DE MONTGESOYE

Association de loi 1901

ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE UNION DES PECHEURS DE MONTGESOYE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (26/03/2009)

Objet : détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l’Etat, sur les domaines public et privé de collectivités territoriales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicome, notamment : par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l’eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d’eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l’article R. 434-30 du code de l’environnement ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l’aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l’établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l’accomplissement du but qu’elle s’est fixé ; mener des actions d’information, de formation et d’éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d’éducation à l’environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d’élaboration des mesures et interventions des techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche.
R.N.A : W251000864
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (pêche)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
ASS. AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION D…

Adresse :
Mairie, 4, rue de la Ville Haute
25111 Montgesoye

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à Montgesoye
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/03/2009 | 22/08/2009 | Modification (Déclaration à la préfecture du Doubs)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE UNION DES PECHEURS DE MONTGESOYE
Ancien nom : UNION DES PECHEURS DE MONTGESOYE
Nouvel objet : détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l’Etat, sur les domaines public et privé de collectivités territoriales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicome, notamment : par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l’eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d’eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l’article R. 434-30 du code de l’environnement ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l’aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l’établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l’accomplissement du but qu’elle s’est fixé ; mener des actions d’information, de formation et d’éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d’éducation à l’environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d’élaboration des mesures et interventions des techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche.
(Ancien objet : détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités territoriales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicome, notamment : par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R. 434-30 du code de l'environnement ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé ; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions des techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche)
Nouvelle adresse : Mairie, 4, rue de la Ville Haute - 25111 Montgesoye
(Ancienne adresse : Mairie 4 rue de la Ville Haute - 25111 Montgesoye)
14/01/1946 | 07/02/1946 | Création (Déclaration à la préfecture du Doubs)
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici