ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'ENTENTE DES PECHEURS DU SENONAIS

Association de loi 1901

ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'ENTENTE DES PECHEURS DU SENONAIS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (28/04/2003)

Objet : détenir et gérer des droits de pêche ; sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés
R.N.A : W893000060
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (pêche)
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Déclaration | Publication | Type 28/04/2003 | 12/07/2003 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Sens)
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