ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES CANAUX ET DE LA SEINE (A.A.P.P.M.A. DES CANAUX ET DE LA SEINE)

Association de loi 1901

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES CANAUX ET DE LA SEINE (A.A.P.P.M.A. DES CANAUX ET DE LA SEINE)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (24/06/2013)

Objet : détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et prive de l’état, des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires et sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l’eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d’eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et des gestion des ressources piscicoles, conformément à l’article R.434-30 du code de l’environnement ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l’aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l’établissement de passes à poisson et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l’accomplissement du but qu’elle s’est fixé , mener des actions d’information, de formation et d’éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d’éducation à l’environnement, au développement durable et à la biodiversité ; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d’élaboration des mesures.
R.N.A : W932003834
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (pêche)
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (actions de sensibilisation à l'environnement)
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A.A.P.P.M.A. DES CANAUX ET DE LA SEINE

Adresse :
51, avenue du Château
93220 Gagny


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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 24/06/2013 | 06/07/2013 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture du Raincy)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES CANAUX ET DE LA SEINE (A.A.P.P.M.A. DES CANAUX ET DE LA SEINE)
Ancien nom : ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES CANAUX ET DE LA SEINE (A.A.P.P.M.A. DES CANAUX ET DE LA SEINE)
Nouvel objet : détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et prive de l’état, des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires et sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l’eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d’eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d’amélioration et d’exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et des gestion des ressources piscicoles, conformément à l’article R.434-30 du code de l’environnement ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l’aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l’établissement de passes à poisson et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l’accomplissement du but qu’elle s’est fixé , mener des actions d’information, de formation et d’éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d’éducation à l’environnement, au développement durable et à la biodiversité ; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d’élaboration des mesures.
(Ancien objet : détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et prive de l'état, des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires et sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et des gestion des ressources piscicoles, conformément à l'article R.434-30 du code de l'environnement ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poisson et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé , mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; de se rapprocher des associations du même bassin ou sous bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures)
Nouvelle adresse : 51, avenue du Château - 93220 Gagny
(Ancienne adresse : 51 av du Château - 93220 Gagny)
01/03/1921 | 27/03/1921 | Création (Déclaration à la sous-préfecture du Raincy)
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