ASSOCIATION AGREE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE : A.A.P.P.M.A DU HAUT-FURANS

Association de loi 1901

ASSOCIATION AGREE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE : A.A.P.P.M.A DU HAUT-FURANS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (01/01/1974)

Objet : détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines privés des propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicoole ; mettre en oeuvre des actions de développement du loisir pêche ; effectuer, sous réserves des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole ; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements
R.N.A : W011000058
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (pêche)
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 01/01/1974 | 15/01/1974 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Belley)
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