ASSOCIATIÇON SYNDICALE LIBRE LES ALOUETTES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATIÇON SYNDICALE LIBRE LES ALOUETTES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (27/07/2019)

Objet : propriété, entretien et gestion des terrains et équipements communs de l'opération (lot 4 ), jusqu'à leur rétrocession éventuelle à la ville de Nantes ; charge d'assurer tous les services d'intérêt collectif ; décision et exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des membres une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ;  conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectifs ; répartition des dépenses entre les membres de l'Association ;  recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et Je règlement de toutes difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs ; plus précisément, les équipements et installations dont l'Association a vocation à devenir propriétaire, sont notamment les suivants : la voie de desserte de l'opération reliant la rue des Alouettes au boulevard Jean Moulin ; les réseaux communs ; l'ouvrage de rétention des eaux pluviales sous chaussée ; les espaces verts communs ; les aires de présentation des ordures ménagères ; le dispositif d'éclairage de l'ensemble de ces espaces et équipements ; et plus généralement, tout espace ou équipement existant ou à créer ultérieurement compris au sein du lot 4 composé des parcelles cadastrées section IV numéros 651, 662, 664, 665, 666, 668, 673, 678, telles que représentées au plan parcellaire en annexe des présents statuts ; il convient également de préciser que l'Association assurera par ailleurs la gestion de certains équipements présentant un intérêt commun dont elle ne sera pourtant pas propriétaire, notamment la tranchée drainante située sur le lot 3 (emprise figurative au plan parcellaire annexé) comprise au périmètre de la copropriété « Bâtiment D >> et le transformateur électrique et son local compris au sein du bâtiment B. ; l'ensemble des lots 1, 2 et 3 seront en outre grevés de servitudes pour l'ensemble des réseaux communs, dont l'Association aura la propriété et la gestion, pouvant être situés dans leur emprise (étant précisé que l'entretien des réseaux privatifs se trouvant à l'intérieur de ces lots restera à la charge du lot qu'il dessert), conformément à l'acte constitutif de ces servitudes, auquel il convient de se reporter.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
11, rue du Chemin Rouge, Square Habitat Atlantique Vendée, bâtiment E
44300 Nantes

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