Objet : gestion, nettoyage, entretien, remplacement, réfection des éléments de l'ensemble immobilier qui ne sont pas la propriété exclusive d'un propriétaire de volume ; la propriété des volumes, réseaux et équipements qui ne sont pas la propriété exclusive d'un propriétaire de volume ; réalisation ultérieure de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif, nécessaire à la gestion de l'ensemble immobilier ; la passation de tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels ; l'acquisition et par suite la propriété de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ainsi que de toutes servitudes nécessaires à l'implantation et à l'utilisation des ouvrages ; le contrôle de l'application des dispositions du cahier des charges de l'ensemble immobilier, l'exercice des pouvoirs spécialement conférés à l'association ou à son président par le cahier des charges et la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant du cahier des charges ; la reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des volumes concernés ; la cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrages lui appartenant ; la répartition de toutes les dépenses entre ses membres, leur recouvrement et leur paiement ; la souscription de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens communs et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; la représentation de ses membres en justice ; et, généralement l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet ; étant précisé que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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