ASSAINISSEMENT DRIGNAC GARE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSAINISSEMENT DRIGNAC GARE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (24/04/2014)

Objet : en raison de la vétusté et de la non-conformité des systèmes d’assainissement non collectif des propriétés désignées statutairement et des contraintes d’espaces, l’association syndicale a pour objet : réalisation d’un réseau de collecte et d’une station d’assainissement conforme aux normes en vigueur ; gestion et entretien nécessaires au bon fonctionnement de cette station pour toute la durée de sa vie ; procéder à tous travaux, notamment d’amélioration, qui pourraient être jugés utiles sur le système d’assainissement ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
ASSAINISSEMENT DRIGNAC GARE

Adresse :
Drignac (gare) Neboulières – Ally
15700 Pleaux

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