Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble foncier, constituant des éléments d’équipement et compris dans son périmètre, notamment voiries, espaces verts, canalisations, réseau d’éclairage public et réseaux divers, système et réseau d’assainissement autonome, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; approbation desdits biens que l’association sera tenue de faire des propriétaires de l’assiette foncière des équipements communs en cause, après leur achèvement définitif ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; reprise pour son propre compte des engagements et conventions souscrits entre des réalisateurs de l’ensemble immobilier et les services publics ou autres, engagement qu’ils devront notifier à l’association syndicale ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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