Objet : propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou dabandon, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages et aménagements dintérêt collectif à lusage de tous les habitants de lensemble immobilier, amélioration et création de tous nouveaux aménagement dintérêt collectif, le tout à lexception de ceux cédés à la commune de ou aux administrations et services publics intéressés ; maintien de lharmoie architecturale de lensemble immobilier de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, lair, la lumière, la tranquillité et lhygiène, sans que cela puisse interférer dans laction de lauteur du cahier des charges, de lassociation syndicale ou de ses ayants droit, telle quelle est précisée dans les pièces du dossier de lotissement ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des présentes ; étant rappelé que le périmètre de lassociation syndicale est précisé dans les pièces du dossier de lotissement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; lassociation syndicale répartit ses dépenses entre ses membres et assure le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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