ASL « DOMAINE DU ROY »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL « DOMAINE DU ROY »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (08/12/2008)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs aux co-lotis de l’opération, notamment les voies, espaces verts, canalisations, réseaux ainsi que les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association syndicale ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’opération ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association syndicale ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale et leur recouvrement, sous réserve des dispositions de l’article R. 315-6 du code de l’urbanisme suivant lequel : « seuls l’aménageur et les membres de l’association syndicale attributaires des lots qui ont donné lieu à l’obtention du certificat prévu à l’article R. 315-36 participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et d’une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL « DOMAINE DU ROY »

Adresse :
94, cours de la Somme, BP 64
33034 Bordeaux

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Déclaration | Publication | Type 08/12/2008 | 20/12/2008 | Création (Déclaration à la préfecture de Gironde)  pdf
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