ASL ZAC DE LA BATARELLE

Association de loi 1901

ASL ZAC DE LA BATARELLE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (22/06/2019)

Objet : L'ASL de propriétaires a pour objet l'administration, l'organisation, l'entretien, les réparations des parties communes qui bien que dépendant d'une copropriété déterminée, sont soumises à servitudes réciproques entre les copropriétés, particulières de zones en raison de l'intérêt général qu'elles présentent pour l'ensemble des réalisations comprises dans le périmètre de la ZAC de la Batarelle, savoir : entretien, et éclairage des voies primaires ; entretien de toutes les canalisations, réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement  et à l'utilisation des biens communs aux propriétés ou copropriétés comprises dans la ZAC à l'exception des terrains à céder à la ville de Marseille ; aménagement et entretien des zones de loisirs et d'espaces libres intéressant l'ensemble de la ZAC ; l'organisation et la mise en œuvre des servitudes réciproques existant entre les différentes copropriétés particulières comprises dans le périmètre de la ZAC ; décision et éxécution de tous travaux jugés utiles dans le cadre de ce qui a été dit ci-dessus au présent article, en vue d'assurer aux habitants de l'ensemble une jouissance aussi complète que possible de leurs droits ; dans ce but, l'association aura plus spécifiquement pour objet : la conclusion de tous traités et marchés à passer avec tous les fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc...; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ; recouvrement et paiement des dépenses.
Activités :
  • DOMAINES DIVERS
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 22/06/2019 | 22/06/2019 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture d'Arles)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASL ZAC DE LA BATARELLE
Ancien nom : ASL ZAC DE LA BATARELLE
Nouvel objet : L'ASL de propriétaires a pour objet l'administration, l'organisation, l'entretien, les réparations des parties communes qui bien que dépendant d'une copropriété déterminée, sont soumises à servitudes réciproques entre les copropriétés, particulières de zones en raison de l'intérêt général qu'elles présentent pour l'ensemble des réalisations comprises dans le périmètre de la ZAC de la Batarelle, savoir : entretien, et éclairage des voies primaires ; entretien de toutes les canalisations, réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement  et à l'utilisation des biens communs aux propriétés ou copropriétés comprises dans la ZAC à l'exception des terrains à céder à la ville de Marseille ; aménagement et entretien des zones de loisirs et d'espaces libres intéressant l'ensemble de la ZAC ; l'organisation et la mise en œuvre des servitudes réciproques existant entre les différentes copropriétés particulières comprises dans le périmètre de la ZAC ; décision et éxécution de tous travaux jugés utiles dans le cadre de ce qui a été dit ci-dessus au présent article, en vue d'assurer aux habitants de l'ensemble une jouissance aussi complète que possible de leurs droits ; dans ce but, l'association aura plus spécifiquement pour objet : la conclusion de tous traités et marchés à passer avec tous les fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc...; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ; recouvrement et paiement des dépenses.
(Ancien objet : L'ASL de propriétaires a pour objet l'administration, l'organisation, l'entretien, les réparations des parties communes qui bien que dépendant d'une copropriété déterminée, sont soumises à servitudes réciproques entre les copropriétés, particulières de zones en raison de l'intérêt général qu'elles présentent pour l'ensemble des réalisations comprises dans le périmètre de la ZAC de la Batarelle, savoir : entretien, et éclairage des voies primaires ; entretien de toutes les canalisations, réseaux, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement  et à l'utilisation des biens communs aux propriétés ou copropriétés comprises dans la ZAC à l'exception des terrains à céder à la ville de Marseille ; aménagement et entretien des zones de loisirs et d'espaces libres intéressant l'ensemble de la ZAC ; l'organisation et la mise en œuvre des servitudes réciproques existant entre les différentes copropriétés particulières comprises dans le périmètre de la ZAC ; décision et éxécution de tous travaux jugés utiles dans le cadre de ce qui a été dit ci-dessus au présent article, en vue d'assurer aux habitants de l'ensemble une jouissance aussi complète que possible de leurs droits ; dans ce but, l'association aura plus spécifiquement pour objet : la conclusion de tous traités et marchés à passer avec tous les fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc...; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ; recouvrement et paiement des dépenses.)
Nouvelle adresse : ZAC de la Batarelle, quartier Les Mourets, - 13013 MARSEILLE
(Ancienne adresse : LA BATARELLE - 13013 MARSEILLE)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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