ASL TERRA NOVA

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL TERRA NOVA
Dernière mise à jour : moins d'1 an (10/08/2019)

Objet : propriété, gestion, entretien, réparation, reconstruction des équipements communs des tènements dépendant de l'ensemble immobilier TERRA NOVA; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; mise en œuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes ; gestion et police des biens communs et la conclusion  de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; propriété de tout ou partie des ouvrages de maîtrise du ruisseau traversant l'emprise de l'opération "TERRA NOVA" ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
2, rue du Lac, agence des Damiers
74000 ANNECY

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