ASL RESIDENCE BEAUREGARD

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif constituant des éléments d’équipement commun du lotissement et compris dans son périmètre, notamment des voies de desserte, des réseaux d’évacuation et de traitement des eaux pluviales et des matières usées, des réseaux divers d’eau, de gaz, d’électricité, de télécommunications, de la gestion et de l’entretien de l’aire de stockage des ordures ménagères, des espaces verts, aires de jeux pour les enfants, des aires de stationnement et des plantations, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public, à titre onéreux ou gratuit ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et aux équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour le bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment, le cas échéant, réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.