ASL PRL LES FORESTIERES DU LAC

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL PRL LES FORESTIERES DU LAC
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (01/07/2010)

Objet : acquisition, gestion, entretien, remplacement et, éventuellement, déplacement de tous équipements communs propres au parc résidentiel de loisirs (voirie, ouvrages, réseaux et espaces communs) ; propriété des équipements communs ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises ; veiller au respect des dispositions du cahier des charges du parc résidentiel de loisirs et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d’une façon générale, règlement de toutes les difficultés relatives aux ouvrages communs.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 01/07/2010 | 17/07/2010 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Provins)
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Coordonnées
ASL PRL LES FORESTIERES DU LAC

Adresse :
8, allée du Lac,
77130  Misy-sur-Yonne

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