ASL PARKING 18 RUE BILLAULT

Objet : acquisition, propriété, gestion et entretien des espaces et équipements communs de l’ensemble immobilier jusqu’à leur transfert éventuel dans le domaine d’une collectivité publique auquel les membres de l’ASL ne pourront, le cas échéant, s’opposer ; la charge des prestations d’entretien et de gestion desdits équipements pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres ; assurer le respect du cahier des charges applicable au sein de l’ensemble immobilier ; plus précisément, les espaces et équipements communs visés à l’article 2-1 sont les suivants : voirie de desserte de l’ensemble immobilier et ses espaces associés ; système d’éclairage extérieur, le cas échéant ; système de sécurisation de l’accès (digicode, barrière levante...) ; le tout cadastré section BR n^o 400 (conformément au plan parcellaire figurant en annexe des statuts) ; à noter que l’ASL sera également propriétaire de tout autre espace ou équipement non listé ci-avant mais compris dans l’assiette foncière de la parcelle susvisée ;