ASL PARC D'ACTIVITÉS DE CHANTELOUP

Objet : l'entretien des Espaces et Équipements Collectifs susvisés ; l'entretien des emplacements de stationnement ; l'acquisition de la parcelle correspondant à l'emprise du bassin de rétention des eaux pluviales à prendre dans un tènement de plus grande importance d'une superficie d'environ 1.940 mètres carrés actuellement cadastré section YA numéros 508 et 511, auprès de la SCCV  " Innovespace Chanteloup " moyennant le prix d'un euro symbolique, aux frais des requérants ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; le contrôle de l'application par tous les propriétaires ou occupants du respect des présents statuts ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux Espaces et Équipements Collectifs ; la gestion et la police des Espaces et Équipements Collectifs nécessaires ou„utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL ; la répartition des charges et des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de I'ASL et leur recouvrement ; le contrôle de la bonne utilisation des servitudes d'accès et de passage afin que celles-ci soient utilisées exclusivement par leurs propriétaires ou locataires ; la surveillance générale des Biens constitués par le périmètre de l'ASL ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.