ASL LOU GLOBO II

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LOU GLOBO II
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (27/11/2012)

Objet : acquisition, gestion et entretien des sols et équipements communs à tous les colotis ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession de tout ou partie des biens et équipements communs de l’association syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application des documents du dossier du permis d’aménager par tous les propriétaires ou occupants et contrôle du respect des dispositions du règlement du lotissement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux biens et équipements communs ; gestion, entretien et police des biens et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subdivisions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 27/11/2012 | 15/12/2012 | Création (Déclaration à la préfecture du Gard)
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Coordonnées
ASL LOU GLOBO II

Adresse :
lot no 11, lotissement Lou Globo II
30200 Bagnols-sur-Cèze

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