ASL LOTISSEMENT LES OLIVIERS (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LOTISSEMENT LES OLIVIERS
Association dissoute

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
  

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type N.C             | 31/10/2020 | Dissolution (Sous-préfecture Sous-préfecture du Vigan)  pdf15/01/2009 | 31/01/2009 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Alès)  pdf

Coordonnées
ASL LOTISSEMENT LES OLIVIERS

Adresse :
30140 Boisset-et-Gaujac

Liste de toutes les associations référencées à Boisset-et-Gaujac