ASL LOTISSEMENT LES LAVANDES

Objet : la propriété éventuelle, la gestion, l’entretien, la réparation et le remplacement éventuel des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou certain d'entre eux et compris dans son périmètre que l'association en soit ou non propriétaire. Il s'agit notamment de : allées de circulation, bassin de rétention, espaces verts communs et local poubelle ; la création éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; la police des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux ; la souscription éventuelle de toute police d'assurance ; la répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; la représentation des propriétaires individuellement ou ensemble pour toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier ; aux effets ci-dessus : la conclusion  de tous contrats et conventions  relatifs à  l'objet de l'Association,  en ce compris les polices d'assurance  pour couvrir d'une  part les membres de l'Association  et les tiers et d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'Association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; la perception de toutes indemnités d'assurance  et leur répartition entre ses membres ; l'acquisition ou la constitution de toutes servitudes ; le paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'Association ; la répartition des dépenses entre les membres de l'Association ; le recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de l'Association ; l'exercice de toutes actions judiciaires relatives à l'objet social ainsi que de toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du Cahier des Charges de l'ensemble immobilier ; étant ici précisé : que l'Association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou  non  la  propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge   qu'en outre, l'Association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social ; et d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant  aux  objets  définis  notamment  la réception  de subventions et la conclusion d'emprunts.