ASL LOTISSEMENT LES FIGUIERS

Objet : propriété et entretien des parcelles référencées commune de Saint-Loup Cammas, section AE n° 62 et 64 pour partie correspondant à la voirie et ses dépendances, trottoirs ou accotements, aire de retournement, espaces verts, stationnements ; l'ensemble des réseaux compris dans l'assiette des parties communes décrites ci-dessus ; veiller à l'application du présent état de répartition des charges, des présents statuts et de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application, statuer sur les éventuelles modifications de ceux-là ; gestion et police desdits espaces à usage collectif nécessaires ou utiles pour la jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ; de procéder aux opérations éventuelles de cession aux collectivités publiques, de tous les espaces et réseaux dont l'ASL a la propriété et la gestion.