ASL LOTISSEMENT CROIX D'HINS

Objet : acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier situés dans son périmètre, notamment les voies et autres espaces communs, les canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc ; l'attention des membres de l'Association est attirée sur le fait que la voirie interne à l'opération est conçue afin de permettre son incorporation dans le domaine public ; en conséquence, et sans préjuger par la suite que pourrait donner la collectivité, l'Association est fondée à demander l'incorporation de celle-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle et respect de la cohérence de cet ensemble tant du point de vue architectural que paysager ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; le contrôle de l'application du règlement du lotissement et de toutes prescriptions d'urbanisme s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'Association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tout emprunt.