ASL LOTISSEMENT « ROUVES »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LOTISSEMENT « ROUVES »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (30/03/2007)

Objet : approbation des biens et des équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les meilleurs délais et les conditions définis à l’article 6 des statuts ; à ce titre, création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes activités afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de contructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 30/03/2007 | 14/04/2007 | Création (Déclaration à la préfecture de Vaucluse)
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Coordonnées
ASL LOTISSEMENT « ROUVES »

Adresse :
zone de l’Oseraie Sud
84130 Le Pontet

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