Objet : aménagement, en tant que de besoin, de biens, installations et équipements communs et entretien des biens, installations et équipements communs à tous les propriétaires de lots de lensemble immobilier compris dans son périmètre ; il sagit principalement des canalisations et réseaux communs, de léclairage commun sil existe, des ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux alimentant lensemble des constructions du site ; sont expréssément exclus de cette définition les installations, équipements et biens demeurant la propriété exclusive des propriétaires de lots de lensemble immobilier auxquels lesdits propriétaires acceptent de donner accès gratuitement ou non ; appropriation desdits équipements, installations et biens communs par tout moyen ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier et le respect de ses dispositions parmi lesquelles figurent notamment le respect de laffectation de lensemble immobilier et le respect de lharmonie du site ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires des lots dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; prévention contre les risques naturels ou sanitaires, les pollutions ou les nuisances résultant dune mauvaise exploitation privative des lots de lensemble immobilier ou résultant de propriétés voisines ou du fait de tiers ; ainsi que toute action en justice tant en demande quen défense permettant de préserver les intérêts de lassociation syndicale libre ; et, dune manière générale, toutes opérations financièrs, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés, notamment réception de toutes subvenions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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