ASL LES RUCHES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LES RUCHES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (10/11/2018)

Objet : appropriation des trois lots privatifs relevant de la copropriété cadastrée sur la commune de Nantes, dans le département de Loire-Atlantique, sous la section DX : numéro 267 pour une contenance cadastrale de quatre ares et seize centiares (4a 16ca) ; numéro 275 pour une contenance cadastrale de dix-neuf ares et quatre-vingt-treize centiares (19a 93ca) ; soit une contenance cadastrale totale de vingt-quatre ares et neuf centiares (24a 09ca), à savoir : le lot numéro quatre-vingt-huit (98) sis au 2ème étage et affecté à un usage de chambre ; le lot numéro cent quatorze (114) sis au 3ème étage et affecté à un usage de buanderie ; le lot numéro cent quarante et un (141) sis au 5ème étage et affecté à un usage de réception ; gestion, entretien et conservation des lots privatifs appartenant à l'association ainsi que les ouvrages et équipement spécifiques inhérents ; location des lots privatifs appartenant à l’association et mise à disposition d'équipements inhérents, ainsi que la fourniture de prestations et de services entre résidents et riverains ; l'association est également habilitée à poursuivre la réalisation de tous autres ouvrages, installations ou éléments d'équipements dont elle  pourra être propriétaire, ainsi qu'à fournir à ses membres toutes prestations relevant de leurs intérêts communs et entrant dans son objet ci-dessus défini ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association , répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement, en ce compris l'exercice des formalités de publicité foncière ; souscription d'une police d'assurance commune à tous les membres pour garantir la responsabilité civile de l'association et son paiement ; et d'une façon générale, la conclusion de tous contrats et conventions se rapportant à l'objet de l'association ainsi que toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL LES RUCHES

Adresse :
72, boulevard de la Prairie au Duc, Cabinet Gaalon-Guerlesquin
44200 Nantes

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 10/11/2018 | 10/11/2018 | Création (Déclaration à la préfecture de la Loire-Atlantique)  pdf
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