ASL LES RIVES D'ERAGNY
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (28/12/2019)
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Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune, ou à tout autre personne physique ou morale de droit public ou privé, du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultats du règlement figurant au cahier des charges ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
- CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASL LES RIVES D'ERAGNY
Adresse
:
31 rue des Chalands
95610 Eragny sur Oise
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95610 Eragny sur Oise
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Déclaration | Publication | Type
N.C | 28/12/2019 | Modification (Préfecture Préfecture du Val-d'Oise) pdf
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Nouvelle adresse : 31 rue des Chalands - 95610 Eragny sur Oise
(Ancienne adresse : 31 Rue des chalands - 95610 Eragny sur Oise)
27/11/2019 | 30/11/2019 | Demande (A. L. R. d. / Président*)Nouveau nom : ASL LES RIVES D'ERAGNY
Ancien nom : ASL LES RIVES D'ERAGNY
Nouvelle adresse : 31 rue des Chalands - 95610 Eragny sur Oise
(Ancienne adresse : 31 Rue des chalands - 95610 Eragny sur Oise)
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14/01/2009 | 31/01/2009 | Modification (Déclaration à la préfecture du Val-d'Oise) pdfNouvelle adresse : 31 Rue des chalands - 95610 Eragny sur Oise
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Nouvel objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune, ou à tout autre personne physique ou morale de droit public ou privé, du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultats du règlement figurant au cahier des charges ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
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Nouvelle adresse : 23, rue des Chalands, - 95610 Eragny-sur-Oise
(Ancienne adresse : rue des Chalands - 95610 Eragny sur Oise)
N.C | N.C | Création pdf Nouveau nom : ASL LES RIVES D'ERAGNY
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Nouvel objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers d’intérêt collectif de l’ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d’intérêt collectif, par l’acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l’exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l’extérieur de celui-ci, s’il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune, ou à tout autre personne physique ou morale de droit public ou privé, du patrimoine de l’ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l’ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l’usage et valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; maintien de l’harmonie architecturale de l’ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l’air, la lumière, la tranquillité et l’hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultats du règlement figurant au cahier des charges ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
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