nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASL LES RESIDENCES DEL ROST
Ancien nom : ASL LES RESIDENCES DEL ROST
Nouvel objet : gestion et entretien de la parcelle AH, no 126, comprenant la voie et tous les réseaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’ASL à une personne morale de droit public ; conclure tous contrats ou conventions ; répartir entre les colotis les charges et dépenses nécessaires et de procéder au recouvrement des appels de fonds ; prendre toutes mesures pour assurer la protection juridique de l’ASL ; faire respecter les documents contractuels et le présent cahier des charges ; et d’une manière générale, réaliser toute opération concourant au maintien du patrimoine de l’ASL.
(Ancien objet : gestion et entretien de la parcelle AH, no 126, comprenant la voie et tous les réseaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’ASL à une personne morale de droit public ; conclure tous contrats ou conventions ; répartir entre les colotis les charges et dépenses nécessaires et de procéder au recouvrement des appels de fonds ; prendre toutes mesures pour assurer la protection juridique de l’ASL ; faire respecter les documents contractuels et le présent cahier des charges ; et d’une manière générale, réaliser toute opération concourant au maintien du patrimoine de l’ASL.)
Nouvelle adresse : 97, rue du Mas-del-Rost, - 66690 Sorède
(Ancienne adresse : 2, rue du Vallespir - 66690 Saint-André)