ASL LES MERCURIALES

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASL LES MERCURIALES
Dernière mise à jour : moins d'1 an (20/07/2019)

Objet : veiller au respect par l'ensemble de ses membres des dispositions des servitudes grevant et/ou bénéficiant aux volumes un (1)  à quatre (4), tels que stipulées aux termes de l'Etat Descriptif de Division en Volumes ; assumer l'administration, la gestion, l'entretien, la réparation et même le remplacement ou la reconstruction éventuelle, ainsi que le cas échéant la propriété, des éléments et espaces d'intérêt collectif ; l’association aura également, en particulier, pour objet : d'établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'Association ou pour certains d'entre eux uniquement, sans pour autant que l'association n'en devienne propriétaire ; à cette fin, l'association pourra conclure tout contrat spécifique avec des prestataires de service spécialisés ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, ayant pour objet toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires membres de l'Association ou de certains d'entre eux ; conclure tous contrats pour son compte et/ou celui de ses membres ou de certains d'entre eux, notamment souscrire de toute police d'assurance sur les biens collectifs dont l'association aura la charge et/ou sur /es biens privés à usage collectif, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction de ces ouvrages et équipements ; assumer toutes les dépenses découlant de l'exécution de l'objet ci-dessus défini, et notamment de souscrire toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif et /es biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; répartir entre les membres de l'association toutes /es dépenses résultant de l'exécution de l'objet de l'association, poursuivre le recouvrement de toute somme due à l'association et assurer le paiement des dépenses de ladite association ;  représenter l'association et/ou ses membres en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, sous réserve de l'accomplissement des formalités nécessaires dans le cadre et dans le respect de son objet ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, et ce à compter de la date de la première Assemblée Générale de l'Association Syndicale Libre ; étant ici précisé : que l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; qu'en outre, l'association disposera d'un droit d'accès dans les espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de son objet social.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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40, rue Jean Jaurès
93170 Bagnolet

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