ASL LES JARDINS DU MAS RILLIER

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu’à leur classement dans la voie publique ; elle sera chargée le jour venu de la cession à une personne morale de droit public, cette cession pouvant être partielle ou totale et concerner tous espaces ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; procéder à la dissolution de l’association ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.